ST DENIS (ville de) § Accord concernant le bail fait par un religieux de l'abb. d'un moulin à con du lieu 'le dos d'Ane' sur le rempart et hors les fossés entre les ports de Pontoise et Saint-Remy
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ST DENIS (ville de) § Accord concernant le bail fait par un religieux de l'abb. d'un moulin à con du lieu 'le dos d'Ane' sur le rempart et hors les fossés entre les ports de Pontoise et Saint-Remy
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1615-02-11
11 février 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ST DENIS (ville de) § Accord concernant le bail fait par un religieux de l'abb. d'un moulin à con du lieu 'le dos d'Ane' sur le rempart et hors les fossés entre les ports de Pontoise et Saint-Remy