Minutes. 1657 - 1665, septembre
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Minutes. 1657 - 1665, septembre
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1657-01-01
1657 - septembre 1665
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1665-09-30
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Informations complémentaires :
1657 à septembre 1665 : minutes.
1664 à 1665 : brevets.
Pierre Paviot...subrogé à l'office et pratique Colas confesse que led. sr. Colas ...luy a baillé ...les minuttes d'actes et brevets d'obligation contenues en l'estat, mémoire ou répertoire cy-devant escript, qui sont ...68 et ce pour adjouter et mettre au rang des autres minuttes et brevetz.de la pratique dud. Sr. Colas, qui soit entre les mains dud. Pavyot, et dont les répertoires n'ont point esté vériffiez, lesd. pratiques luy ayant esté mis entre les mains sans avoir fait lad. vérifications et pourquoy aussy il n'en est point encores chargé ... lesquelles minuttes et lors du scellé qui fut aposé sur ses effez par l'huissier Baisile, à la requête de Me Jean Le Roy greffier en la quatrieme Chambre des Enquêtes et lesquelz..il avoit voulu retenir pardevers luy jusques a présent pour monstrer que c'estoit sans raisons que l'on l'avoit bien voulu retenir pardevers luyhjusques a présent pour monstrer que c'estoit sans raison que l'on l'avoit cy devant réputer absent, et comme tel, fait créer un curateur à son absence, pour raison de quoy il a instance pendante en la cour à l'encontre desd. Le Roy et Basile, apointée entre les parties par arest pardevant ...conseiller raporteur, desquelles pièces led. Pavyot se charge ...5 avril 1674.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1657 - 1665, septembre