Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1713
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041941-c1p6yse6nqzf-1wnoaw7tfq1r5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1713
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1711-01-01
1711 - 1713
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1713-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1709, rentes héréditaires et viagères sur les aides et gabelles.
Édits de 1710, 1711, 1713, rentes au denier 20, divers édits de 1710, 1711, 1713.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711 - 1713