Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041941-c1p6yse703ff--1avcaio4m9nnj an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714
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1714-01-01
1714
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1714-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 7, 9 et 14 millions sur les aides et gabelles. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714