Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, juillet - 1720, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, juillet - 1720, novembre
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1720-07-01
juillet 1720 - novembre 1720
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1720-11-30
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Informations complémentaires :
Remboursement de rentes, janvier à mars plus juin quittances au roi.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720, juillet - 1720, novembre