Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1724
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1724
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1721-01-01
1721 - 1724
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1724-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes viagères au denier 25 sur les aides et gabelles.
Édits d'août 1720 et de novembre 1722, rentes viagères sur les tailles et autres impositions.
Édits de juillet 1723, 1721, 1723, 1724.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1724