Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1724
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1724
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1723-01-01
1723 - 1724
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1724-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes viagères au denier 25 sur les aides et gabelles.
Édits d'août 1720 et de novembre 1722, rentes viagères sur les tailles et autres impositions.
Édits 1721, 1723 - 1724.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723 - 1724