Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719
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1715-01-01
1715 - 1719
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1719-12-31
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Informations complémentaires :
Remboursement de rentes sur les aides et gabelles. Remboursement de rentes réduites 1715, 1717, 1719.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719