Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1726
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1726
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1721-01-01
1721 - 1726
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1726-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXV/356 (actes imparfaits 1711 à 1713).
Informations complémentaires :
Remboursement de rentes sur les aides et gabelles. Remboursement de rentes réduites 1721 à 1724, 1726 ?.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721 - 1726