Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1736
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041947-c1p6yt6yrvrn-1uszng721mykk an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1736
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1735-01-01
1735 - 1736
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1736-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1733, tontines avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1735 - 1736