Bail à ferme , droits sur eaux et forets, France.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytrpf3rv--1uanad9iay3xk an entity of type: RecordResource
Bail à ferme , droits sur eaux et forets, France.
xsd:date
1751-01-14
14 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Poulain, Guillaume (bourgeois de Paris).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Greffiers Des Eaux et Forets
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , droits sur eaux et forets, France.