Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytrwmk1v--zmhkpnus20rw an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-05-01
1er mai 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Auguste (prince de dombes).
Profession : gouverneur de province.
Domicile : Languedoc.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Leprevost de Prevol, Edouard .
Profession : commissaire ordinaire des guerres.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.