Bail à ferme , ferme du hautmanoir, Neuville-sur-Touques.
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Bail à ferme , ferme du hautmanoir, Neuville-sur-Touques.
xsd:date
1751-10-14
14 octobre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Fabus, Michel Henri .
Profession : receveur general des domaines.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bunel, Antoine .
Profession : laboureur.
Domicile : Neuville-sur-Touques
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Bail à ferme , ferme du hautmanoir, Neuville-sur-Touques.