Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsdxjir--59qw59ynq2pl an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-01-24
24 janvier 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Orleans d'(hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Orleans D', Charlotte Aglae (princesse).
État civil : décédée .
Relations : épouse de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Este D', Francois Marie (duc, Modene), Modene.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gillet, Etienne .
Profession : procureur au Parlement
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.