Procuration acte, dépôt , remboursement de caution à l'adjudicataire general.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsex90j--br7kwh8k3s4c an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt , remboursement de caution à l'adjudicataire general.
xsd:date
1761-02-10
10 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pasquier, Pierre .
Profession : contrôleur des actes des notaires, Autun (Saône-et-Loire).
Domicile : Autun (Saône-et-Loire).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dulyon, Denis .
Profession : intéressé dans les affaires du roi, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, dépôt , remboursement de caution à l'adjudicataire general.