Succession, transport de droits.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsnun8b--nz2vzcerrzw1 an entity of type: RecordResource
Succession, transport de droits.
xsd:date
1761-05-04
4 mai 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevard, Robert .
État civil : décédé .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevard de La Butte, Pierre .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Chevard, Francoise .
État civil : décédée .
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Chevard, Jacques .
État civil : décédé .
Profession : procureur fiscal au bailliage, Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession, transport de droits.