Succession, quittance , paiement d'appointements.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsxwhgr--uao4z5x493ig an entity of type: RecordResource
Succession, quittance , paiement d'appointements.
xsd:date
1761-06-17
17 juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Debusty, Gaspard Noel .
État civil : décédé .
Profession : ingenieur, Ile-de-France.
Domicile : (ile-de-france).
Relations : au service de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Compagnie Des Indes
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Succession, quittance , paiement d'appointements.