Désistement de plainte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytsyde9f-8ni3dc419rce an entity of type: RecordResource
Désistement de plainte.
xsd:date
1761-06-27
27 juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Compagnie Des Indes .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dumontet, Aime .
Profession : capitaine de vaisseau, Bordeaux (Gironde)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement de plainte.