Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytt1vn0j-187qr9radzo8h an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-08-04
4 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Jean Marie (duc, Penthievre), Penthievre.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tiphagne, Jean Francois (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Merry
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.