Rente sur communauté, titre nouvel , communaute des mesureurs de grains.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytt8wejv-wy8t8ks4e281 an entity of type: RecordResource
Rente sur communauté, titre nouvel , communaute des mesureurs de grains.
xsd:date
1761-10-22
22 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Planelli de Mascranny de La Valette, Laurent (baron, Maubet), Maubet.
Profession : chevalier d'honneur à la cour des monnaies, Lyon (Rhône)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur communauté, titre nouvel , communaute des mesureurs de grains.