Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytt9m0mb--1orf46c7yyzkm an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-11-01
1er novembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Jean Marie (duc, Penthievre), Penthievre.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Tremouille, Jean .
Profession : chef de la bouche du roi d'espagne, Madrid (espagne).
Domicile : Madrid (espagne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.