Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttb2tur--12qj4d6ppma8y an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-12-01
1er décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Jean Marie (duc, Penthievre), Penthievre.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rubigny, Antoine (bourgeois).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.