Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttb480b--1drx8gibxlvpe an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-12-01
1er décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Louis Jean Marie (duc, Penthievre), Penthievre.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Petit, Francoiis .
Profession : procureur fiscal, Rambouillet (Yvelines).
Domicile : Rambouillet (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.