Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1754
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1754
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1747-01-01
1747 - 1754
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1754-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes 2 sols pour livre du dixième.
Édit de décembre 1746 et janvier 1748, rentes sur les postes.
Édit de décembre 1746, rentes à 3 %.
Édit de mai 1751.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1747 - 1754