Dépôt des statuts de la Société anonyme de 'l'Épargne viagère 'dont le siège est à Bruxelles (Belgique), 8 place des Martyrs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttdnsaz--11oktj8yd84y5 an entity of type: RecordResource
Dépôt des statuts de la Société anonyme de 'l'Épargne viagère 'dont le siège est à Bruxelles (Belgique), 8 place des Martyrs.
xsd:date
1881-07-18
18 juillet 1881 - 21 mai 1883
xsd:date
1883-05-21
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 21 mai 1883.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXV/18
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Dépôt des statuts de la Société anonyme de 'l'Épargne viagère 'dont le siège est à Bruxelles (Belgique), 8 place des Martyrs.