Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745 - 1746
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttdvgjf-dnonfey50667 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745 - 1746
xsd:date
1745-01-01
1745 - 1746
xsd:date
1746-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de février 1745, tontines avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745 - 1746