Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6ytth0v3n--x5nkxm9l2rd7 an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
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1761-04-03
3 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Fogerolles, Claudine .
Relations : fille de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Fogerolles, Jean Baptiste (bourgeois).
Domicile : Serrieres (Ardèche)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.