Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttky5ir--s03p00m4ze7l an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762
xsd:date
1760-01-01
1760 - 1762
xsd:date
1762-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires, classes 1 à 3 et 5.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760 - 1762