Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1763
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1763
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1761-01-01
1761 - 1763
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1763-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXXV/802 à MC/ET/XXXV/807.
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires, 5ème et 8ème classes.
Actes passés successivement par-devant René Baron, Jean Fourcault de Pavant.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1763