. . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1755 : édit de novembre 1754, rentes viagères sur 1 tête à 10 %.\n 1762 : édit de novembre 1761.\n Actes reçus par René Baron puis par Jean Fourcault de Pavant.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1762-12-31"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1762"@fr . . . "1755-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1755 - 1762"@fr . . "1755 - 1762"@fr .