Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, octobre - 1765, 15 janvier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041948-c1p6yttu8pi3-14govumptza5o an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, octobre - 1765, 15 janvier
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1761-10-01
octobre 1761 - 15 janvier 1765
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1765-01-15
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Informations complémentaires :
Rentes à 3% créées par édit de mai 1760 sur les deniers provenant du droit sur cuirs établi par édit d'août 1759.
Actes passés successivement par-devant René Baron, Jean Fourcault de Pavant.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, octobre - 1765, 15 janvier