. . . . "octobre 1761 - 15 janvier 1765"@fr . . "1761-10-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, octobre - 1765, 15 janvier"@fr . . "1765-01-15"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, octobre - 1765, 15 janvier"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes à 3% créées par édit de mai 1760 sur les deniers provenant du droit sur cuirs établi par édit d'août 1759.\n Actes passés successivement par-devant René Baron, Jean Fourcault de Pavant.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .