. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 10 mai - 1764, 30 octobre"@fr . . . . . "1764-10-30"^^ . "1762-05-10"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de juillet 1761.\n Actes passés successivement par-devant René Baron, Jean Fourcault de Pavant.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XXXV/807\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 10 mai - 1764, 30 octobre"@fr . "10 mai 1762 - 30 octobre 1764"@fr . . .