"\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XXXV/802 à MC/ET/XXXV/807.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1759, 10e tontine avec baptistaires, 5ème et 8ème classes.\n Actes passés successivement par-devant René Baron, Jean Fourcault de Pavant.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1763-12-31"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1763"@fr . . "1761 - 1763"@fr . . . "1761-01-01"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761 - 1763"@fr . . . .