Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juin - 1771, février

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041949-c1p6ytxy5sfn-1xo9ffz3hablp an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juin - 1771, février 
xsd:date 1768-06-01 
juin 1768 - février 1771 
xsd:date 1771-02-28 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de novembre 1767, dettes de la guerre. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, juin - 1771, février 

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