Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772 
xsd:date 1766-01-01 
1766 - 1772 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1766 : édit d'août 1765 : rentes viagères. 1771 à 1772 : délibération des 24 et 29 décembre 1751, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%. 1771 à 1772 : délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772 

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