Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041949-c1p6ytxy6sp7--e1vegoaffioa an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772
xsd:date
1766-01-01
1766 - 1772
xsd:date
1772-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1766 : édit d'août 1765 : rentes viagères.
1771 à 1772 : délibération des 24 et 29 décembre 1751, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%.
1771 à 1772 : délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772