"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766 : édit d'août 1765 : rentes viagères.\n 1771 à 1772 : délibération des 24 et 29 décembre 1751, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%.\n 1771 à 1772 : délibération du 18 septembre 1755, rentes perpétuelles à 5%.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1772-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772"@fr . . "1766-01-01"^^ . . . . . . "1766 - 1772"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1772"@fr .