Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771 
xsd:date 1770-01-01 
1770 - 1771 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1770-1771 : lettres patentes du 9 février 1770, rentes viagères, Compagnie des Indes, Loterie. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771 

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