Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1770
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1770
xsd:date
1768-01-01
1768 - 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1768, conversion d'annuités, emprunts et reconnaissances.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1770