Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771
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1770-01-01
1770 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
Effets au porteurs convertis en contrats, arrêt du conseil du 20 janvier 1770.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771