Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041949-c1p6ytxydzyj--mlcat7y6o3cg an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771 
xsd:date 1770-01-01 
1770 - 1771 
xsd:date 1771-12-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Arrêt du conseil du 20 janvier 1770, effets au porteurs convertis en contrats. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1771 

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