Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1766

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041949-c1p6ytxyj223-1aol5zt9mxvd9 an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1766 
xsd:date 1765-01-01 
1765 - 1766 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765 - 1766 

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