Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041949-c1p6ytxylwoj--4flxd7qe6stt an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773
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1769-01-01
1769 - 1773
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1773-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1768, rentes viagère à 10% sur 1 tête et à 8% sur deux têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773