Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773 
xsd:date 1769-01-01 
1769 - 1773 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de décembre 1768, rentes viagère à 10% sur 1 tête et à 8% sur deux têtes. . Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773 

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