. "1769 - 1773"@fr . . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773"@fr . . "1769-01-01"^^ . "1773-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769 - 1773"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1768, rentes viagère à 10% sur 1 tête et à 8% sur deux têtes. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .