"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20. .\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1767-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1767"@fr . "1766 - 1767"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1767"@fr . . . . "1766-01-01"^^ . . .