. "1770-01-01"^^ . "1778-12-31"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1770 à 1771 : deux sous pour livre en sus du dixième, effets au porteurs convertis en contrats, en exécution des arrêts du Conseil des 20 janvier et 24 mars 1770.\n 1777 à 1778 : édit de janvier 1777, rentes perpétuelles et viagères provenant de Loterie royale.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778"@fr . . "1770 - 1778"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778"@fr . .