Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778
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1770-01-01
1770 - 1778
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1778-12-31
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Informations complémentaires :
1770 à 1771 : deux sous pour livre en sus du dixième, effets au porteurs convertis en contrats, en exécution des arrêts du Conseil des 20 janvier et 24 mars 1770.
1777 à 1778 : édit de janvier 1777, rentes perpétuelles et viagères provenant de Loterie royale.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778