Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778 
xsd:date 1770-01-01 
1770 - 1778 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : 1770 à 1771 : deux sous pour livre en sus du dixième, effets au porteurs convertis en contrats, en exécution des arrêts du Conseil des 20 janvier et 24 mars 1770. 1777 à 1778 : édit de janvier 1777, rentes perpétuelles et viagères provenant de Loterie royale. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770 - 1778 

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