. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1775"@fr . . "1772 - 1775"@fr . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes viagères à 8% sur 1 tête et 7% sur deux têtes, lettres patentes du 12 juin 1771 et arrêt du conseil du 27 octobre, emprunt pour la banque Horneca, Haggner et Compagnie, d'Amsterdam.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1772-01-01"^^ . . . . . "1775-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1772 - 1775"@fr .