Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786
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1771-01-01
1771 - 1786
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1786-12-31
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Informations complémentaires :
Compagnie des Indes rentes perpétuelles à 4%, délibération du 27 août 1765.
Actes passés successivement par-devant Jean Fourcault de Pavant, Antoine Belurgey.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786