"1786-12-31"^^ . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Compagnie des Indes rentes perpétuelles à 4%, délibération du 27 août 1765.\n Actes passés successivement par-devant Jean Fourcault de Pavant, Antoine Belurgey.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1786"@fr . . "1771 - 1786"@fr . . "1771-01-01"^^ . . .